Qu’est-ce qu’une fondation sous égide ou abritée ?

Qu’est-ce qu’une fondation sous égide ou abritée ? 2017-06-08T18:47:19+00:00

Au sens large, une fondation abritée / sous égide est une fondation sous l’égide d’un établissement abritant qui peut être :

  • une fondation reconnue d’utilité publique,
  • une fondation de coopération scientifique,
  • une fondation partenariale ou l’Institut de France.

La Fondation Architectes du Monde étant une fondation reconnue d’utilité publique, c’est dans ce cadre qu’elle peut accueillir des fondations sous son égide.

Une fondation abritée par une fondation dite « abritante » et reconnue d’utilité publique n’a pas de personnalité morale et juridique distincte de la fondation qui l’abrite. Elle est donc est juridiquement rattachée à la fondation reconnue d’utilité publique qui l’accueille et en ligne avec l’objet de celle-ci.

Sur le plan juridique et fiscal, elle est donc totalement assujettie au régime de la fondation « abritante ». Elle bénéficie des divers avantages de la fondation « abritante » (capacité à recevoir des dons et legs, des donations, etc.) qui en assure la gestion et le fonctionnement.

La fondation abritée est liée par un contrat de droit privé à la fondation « abritante » : une convention signée par les fondateurs ou leurs représentants. C’est ce contrat qui fixe le degré d’autonomie opérationnelle de la fondation abritée vis-à-vis de la fondation « abritante ».

Le périmètre et la mission de la fondation abritée ne peuvent excéder ceux fixés par les statuts de la fondation « abritante ».