Fondation Toit Solidaire Participatif

Fondation Toit Solidaire Participatif 2017-01-04T21:18:42+00:00

Toit solidaire participatif

OBJET ET MODALITES D’INTERVENTION DE LA FONDATION ABRITEE

La fondation Toit Solidaire Participatif abritée par la FAM a pour objet de développer et soutenir des projets d’intérêt général à caractère social, familial, éducatif humanitaire et philanthropique par des actions qui lui sont propres ou en facilitant et soutenant des initiatives tierces extérieures. Son champ d’action prioritaire est l’habitat sous l’angle de la production mais il n’y est pas limité. A objectif social similaire, elle privilégiera les actions comportant une mise en place de processus solidaires et participatifs associant les populations bénéficiaires au processus de production.

Elle apportera ainsi son soutien à toute personne, ou tout groupe de population, vivant dans une situation précaire, indigne, ou exclue de l’accès au logement ainsi qu’à toute personne physique ou morale autorisée par la loi à recevoir son aide et intervenant conformément à son objet ci-dessus.

A ce titre, elle pourra:

  • Accorder des subventions à des organismes d’intérêt général dans le cadre de leurs projets.
  • Soutenir des organismes de production de logements et d’aide à l’accès ou au maintien dans le logement justifiant au moins de l’un des agréments visés à l’article L. 365-1 du Code de la construction et de l’habitation.
  • Recevoir, acquérir, mettre à disposition, gérer ou donner à gérer des biens immobiliers dans le but de favoriser son objet notamment par l’achat de foncier.
  • Participer directement ou par attribution de subvention à l’éradication des bidonvilles,
  • Assurer des actions de mise en sécurité ou d’amélioration de la sécurité de personnes et de groupes en situation précaire ou de non-droit,
  • Favoriser la mixité sociale notamment au travers de processus participatifs.
  • Favoriser l’habitat participatif afin de revisiter les jeux d’acteurs habituels et ainsi mettre à contribution l’imagination collective pour trouver des alternatives.
  • Favoriser la création de nouvelles structures ou outils dans le domaine du logement social ou en accord avec son objet.
  • Favoriser et soutenir tout projet innovant, tant sur l’approche ingénierie sociale, que concernant la mixité sociale, et/ou la mise en place de processus participatifs, notamment en référence à l’article 22 de la loi ALUR 2014, et/ou permettant la création ou le renforcement du lien social à l’échelle du quartier ou du village au sein desquels s’ouvriront des perspectives nouvelles d’appropriation de l’espace public et semi-privé et/ou privé à usage collectif et/ou faisant évoluer l’habitat social ou l’habitat participatif, la création de tissus sociaux et solidaires de proximité.
  • Favoriser le partenariat entre structures en permettant la création de synergies, la mutualisation des moyens ou des apports en industrie.
  • Développer une mixité de financement privé-public sur des projets conformes à son objet,
  • Accessoirement, et occasionnellement, apporter une aide direct à des personnes ou familles.
  • Favoriser plus généralement toute opération tendant à l’insertion ou à l’amélioration de conditions de vie des personnes en difficultés.
  • Et toute action en lien avec son objet et autorisée par la loi.

 

Membres fondateurs :

Messieurs Dominique SCHALCK et Eric ALEYAT-DUPUIS

Le représentant de la Fondation Architectes du Monde