Créer une fondation, c’est décider d’affecter des biens, des droits ou des ressources en vue d’accomplir une œuvre d’intérêt général – sans rechercher de profits, ni servir des intérêts privés.
Vous pouvez choisir de créer une :
- Fondation sans dotation, qui fonctionne grâce aux ressources annuelles que lui versent ou lui font verser les fondateurs.
D’une durée limitée, ces fondations existent aussi longtemps qu’elles perçoivent des ressources externes.
- Fondation avec dotation, dont la durée peut être fixée à sa création.
Les ressources annuelles de ces fondations sont constituées des revenus de sa dotation, d’éventuelles ressources externes et éventuellement d’une quote-part de la dotation elle-même.